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Document légal

Demande de retrait de contenu

Dernière mise à jour /

Version préalable à l'ouverture du service ; elle sera complétée de l'identité de l'éditeur avant toute souscription.
Sommaire6 sections

PropScan présente des annonces publiées par des tiers, sans en être l'auteur. Vous êtes titulaire de droits sur un contenu, annonceur ou personne citée dans une annonce ? Vous pouvez en demander le retrait à support@propscan.fr.

1. Qui peut demander un retrait

  • Titulaires de droits : auteur d'un texte ou d'une photo, photographe, agence, site d'annonces ou producteur d'une base de données, ou toute personne qui les représente.
  • Annonceurs : vendeur ou professionnel qui ne souhaite plus que son annonce apparaisse sur PropScan.
  • Personnes concernées par une donnée personnelle figurant dans une annonce, au titre de leurs droits d'opposition et d'effacement.

La demande peut viser une annonce entière, une photo, une description, ou une marque ou un logo cité sur le site.

2. Comment faire votre demande

Écrivez à support@propscan.fr, objet « Demande de retrait de contenu », en indiquant :

  • vos nom et prénom ou, pour une entreprise, sa dénomination et le nom de la personne qui la représente ;
  • l'adresse électronique à laquelle vous répondre ;
  • l'adresse de la page PropScan concernée ou, à défaut, celle de l'annonce d'origine ;
  • le contenu visé : annonce entière, photo, description, marque ou logo ;
  • votre qualité (auteur, ayant droit, annonceur, personne concernée) et le motif de votre demande ;
  • si vous agissez pour le compte d'un tiers, le mandat qui vous y autorise ;
  • une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes.

3. Traitement de votre demande

  • Un accusé de réception vous est adressé par email.
  • Toute demande complète est traitée sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de sa réception.
  • S'il manque une information, nous vous la demandons : le délai court alors à compter de la réception du complément.
  • Si nous estimons ne pas devoir donner suite, nous vous adressons une réponse motivée.

4. Effets du retrait

  • Le contenu visé est retiré de PropScan. Pour une photo, les copies des photos de l'annonce que PropScan conserve sont effacées de son espace de stockage, et ces photos ne sont plus ni copiées ni affichées.
  • S'il réapparaît, par exemple parce que notre fournisseur de données le transmet de nouveau, signalez-le en répondant au même email : il est retiré à nouveau, dans le même délai.
  • Les dossiers PDF déjà téléchargés et les emails d'alerte déjà envoyés à des abonnés ne peuvent pas être rappelés. Un dossier PDF peut contenir la photo principale de l'annonce, lorsque PropScan en conservait une copie au moment de sa création.
  • Le retrait est sans effet sur l'annonce d'origine, qui reste publiée sur son site : pour la supprimer, adressez-vous à ce site ou à l'annonceur.

5. Réexamen et recours

Si la réponse ne vous satisfait pas, répondez au même email pour demander un réexamen. Pour une demande portant sur vos données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL (voir la politique de confidentialité). Vous restez libre de saisir la juridiction compétente.

6. Autres demandes

Pour signaler un avis client, suivez la charte des avis.

Les marques, logos et noms de sites cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat, de sponsoring ou d'approbation.