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Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour /

Version préalable à l'ouverture du service ; elle sera complétée de l'identité de l'éditeur avant toute souscription.
Sommaire6 sections

1. Éditeur du service

Le service PropScan est accessible à l'adresse propscan.fr. Service édité en France. L'identité complète de l'éditeur (dénomination, forme juridique, capital social, siège, numéro d'immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire) sera publiée sur cette page avant toute souscription.

Pour joindre l'éditeur :

2. Hébergement

  • Application et fonctions serveur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les fonctions serveur du site sont exécutées dans la région de Paris.
  • Base de données et authentification : Supabase, Inc. (supabase.com). Les données sont stockées dans l'Union européenne, région AWS Irlande.

3. Médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à support@propscan.fr, qui y répond sous cinq jours ouvrés.

Le médiateur de la consommation dont relève PropScan sera désigné avant l'ouverture du service ; ses coordonnées figureront alors ici.

Les conditions de recours à la médiation sont précisées dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

La marque PropScan, le logo, la charte graphique, les textes et les traitements d'analyse du service sont la propriété de l'éditeur. Les marques, logos et noms de sites cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat, de sponsoring ou d'approbation.

Les annonces présentées proviennent de sources tierces et restent la propriété de leurs auteurs. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un contenu depuis la page Demande de retrait de contenu.

5. Crédits et données publiques

  • Prix de vente réels : « Demandes de valeurs foncières géolocalisées » (DVF), établies par Etalab à partir des données de la DGFiP, data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
  • Loyers de référence : Carte des loyers, ministère chargé du logement (DHUP) et ANIL, Licence Ouverte 2.0.
  • Communes : API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0.
  • Points d'intérêt et arrêts de transport : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données disponibles sous licence ODbL.
  • Fonds de carte : Google Maps, © Google ; à défaut, OpenFreeMap, © OpenMapTiles, données © les contributeurs d'OpenStreetMap.
  • Polices de caractères : DM Sans (Colophon Foundry) pour le site, l'image de partage, le dossier PDF et les emails, Geist Mono (Vercel) pour les chiffres techniques ; toutes deux sous SIL Open Font License 1.1.
  • Logos de la page d'accueil : affichés à titre purement descriptif ; les marques appartiennent à leurs titulaires. Leboncoin : LBC France, via Wikimedia Commons, licence CC BY 4.0 ; SeLoger : Julienfr942311, via Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 ; PAP : Axelpap, via Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 ; FNAIM : FNAIM, via Wikimedia Commons, domaine public ; DVF : icône de l'application DVF d'Etalab (github.com/etalab/DVF-app), licence Apache 2.0, redessinée par PropScan. Les fichiers sous licence CC BY-SA 4.0 sont rediffusés sous la même licence.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs utilisés dans la page cookies et traceurs.