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Document légal

Charte des avis

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Version préalable à l'ouverture du service ; elle sera complétée de l'identité de l'éditeur avant toute souscription.
Sommaire9 sections

1. Objet

2. Avant l'ouverture du service

3. Qui peut déposer un avis

4. Contrôle des avis

5. Publication et durée d'affichage

6. Classement

7. Absence de contrepartie

8. Droits de l'auteur

9. Signaler un avis